L’assurance emprunteur est une garantie qui couvre le remboursement d’un prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’emprunteur. Elle est souvent exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier.
La loi Hamon, votée en 2014, est une loi qui vise à renforcer les droits des consommateurs et à favoriser la concurrence dans différents domaines, dont l’assurance emprunteur. Elle permet à l’emprunteur de changer plus facilement d’assurance de prêt pendant la première année du contrat, sans frais ni pénalités.
La loi Hamon 2023 est une évolution de la loi Hamon qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Elle prévoit de prolonger le délai de résiliation de l’assurance emprunteur au-delà de la première année, à condition de respecter certaines conditions.
Quelles sont les conditions pour résilier son assurance emprunteur avec la loi Hamon 2023 ?
Pour résilier son assurance emprunteur avec la loi Hamon 2023, il faut :
- Que le contrat d’assurance ait été souscrit après le 1er janvier 2022
- Que le contrat de prêt soit en cours de remboursement
- Que le nouveau contrat d’assurance propose des garanties équivalentes ou supérieures à celles du contrat initial
- Que la banque accepte le nouveau contrat d’assurance dans un délai de 10 jours ouvrés
Comment procéder pour résilier son assurance emprunteur avec la loi Hamon 2023 ?
Pour résilier son assurance emprunteur avec la loi Hamon 2023, il faut :
- Comparer les offres d’assurance de prêt disponibles sur le marché et choisir celle qui convient le mieux à son profil et à son projet
- Envoyer une demande de résiliation à son assureur actuel par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat
- Envoyer une demande de substitution à sa banque par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le nouveau contrat d’assurance et la fiche standardisée d’information
- Attendre la réponse de la banque, qui peut accepter ou refuser le nouveau contrat d’assurance dans un délai de 10 jours ouvrés
- Si la banque accepte, signer le nouveau contrat d’assurance et renvoyer un exemplaire à la banque et à l’ancien assureur
- Si la banque refuse, contester sa décision en invoquant le principe d’équivalence des garanties ou saisir le médiateur de l’assurance
Quels sont les avantages de résilier son assurance emprunteur avec la loi Hamon 2023 ?
Résilier son assurance emprunteur avec la loi Hamon 2023 peut permettre de :
- Réaliser des économies sur le coût total du crédit immobilier
- Bénéficier d’une meilleure couverture adaptée à ses besoins et à sa situation
- Profiter des innovations et des services proposés par les assureurs alternatifs
- Renégocier son taux d’intérêt avec sa banque en cas de baisse des taux
La loi Hamon 2023 est donc une opportunité pour les emprunteurs de faire jouer la concurrence et de trouver l’assurance de prêt qui leur convient le mieux. Il est conseillé de comparer régulièrement les offres du marché et de se renseigner sur les modalités de résiliation et de substitution avant de se lancer dans cette démarche.
